CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YPAC est une SCI immatriculée le 3 février 2021 sous le numéro SIREN 893 608 653. Son siège social est situé 14 rue Antoine Galland villa Numero 3, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE LEPELLETIER-BEAUFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YPAC

Dénomination
SCI YPAC
SIREN
893 608 653
SIRET (siège)
893 608 653 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14893608653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 608 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2021
Siège social
14 RUE ANTOINE GALLAND VILLA NUMERO 3, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YPAC

l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI YPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YPAC

PL

PASCALE LEPELLETIER-BEAUFOND

Gérant

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

CS

CLAIRE SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

AS

ALIZEE SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

YS

YVES SIMON

Gérant

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI YPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    893 608 653 00018 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI YPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YPAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-03 · Début d'activité : 2021-01-25

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2021

Questions fréquentes sur SCI YPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI YPAC ?

Le numéro SIREN de SCI YPAC est 893 608 653. Le SIRET de son siège social est 893 608 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14893608653.

Qui dirige SCI YPAC ?

SCI YPAC est dirigée par PASCALE LEPELLETIER-BEAUFOND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YPAC ?

Le siège social de SCI YPAC est situé 14 rue Antoine Galland villa Numero 3, 14000 Caen.

SCI YPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YPAC.