SCI YPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YPAC est une SCI immatriculée le 3 février 2021 sous le numéro SIREN 893 608 653. Son siège social est situé 14 rue Antoine Galland villa Numero 3, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE LEPELLETIER-BEAUFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YPAC
INSEE- Dénomination
- SCI YPAC
- SIREN
- 893 608 653
- SIRET (siège)
- 893 608 653 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14893608653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 608 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2021
- Siège social
- 14 RUE ANTOINE GALLAND VILLA NUMERO 3, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YPAC
l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI YPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YPAC
INSEEÉtablissements de SCI YPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
893 608 653 00018 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YPAC
INPIComptes annuels de SCI YPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YPAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/09946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-03 · Début d'activité : 2021-01-25
- création
Date d'effet : 03 février 2021
Questions fréquentes sur SCI YPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI YPAC ?
Le numéro SIREN de SCI YPAC est 893 608 653. Le SIRET de son siège social est 893 608 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14893608653.
Qui dirige SCI YPAC ?
SCI YPAC est dirigée par PASCALE LEPELLETIER-BEAUFOND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YPAC ?
Le siège social de SCI YPAC est situé 14 rue Antoine Galland villa Numero 3, 14000 Caen.
SCI YPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YPAC.
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