CheckersProcédures

SCI YPAP

Active
Siren520 496 092SCI71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESCréée le 24 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YPAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2010, identifiée par le SIREN 520 496 092. Son siège social est situé 192 chemin du Lavoir - Montagny, 71960 Chevagny-les-Chevrieres. Son activité principale relève du code NAF 6832A. YVON PERRIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YPAP

Dénomination
SCI YPAP
SIREN
520 496 092
SIRET (siège)
520 496 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39520496092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 496 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 février 2010
Siège social
192 CHEMIN DU LAVOIR - MONTAGNY, 71960, CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YPAP

Acquisition, administration d'immeubles.

Finances de SCI YPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YPAP

YP

YVON PERRIN

Autre

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

AP

ALEXANDRA PERRIN

Autre

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI YPAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESSiègeActif

    520 496 092 00013 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI YPAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI YPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YPAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YPAP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YPAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-18

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur SCI YPAP

Quel est le numéro SIREN de SCI YPAP ?

Le numéro SIREN de SCI YPAP est 520 496 092. Le SIRET de son siège social est 520 496 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39520496092.

Qui dirige SCI YPAP ?

SCI YPAP est dirigée par YVON PERRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YPAP ?

Le siège social de SCI YPAP est situé 192 chemin du Lavoir - Montagny, 71960 Chevagny-les-Chevrieres.

SCI YPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YPAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YPAP.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Chevagny-les-Chevrieres

Toutes les entreprises à Chevagny-les-Chevrieres