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SCI YPOS

Active
Siren450 613 195SCI58320 POUGUES LES EAUXCréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YPOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 613 195. Son siège social est situé 6 B av 6 Bis avenue de Paris, 58320 Pougues les Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES SOULIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YPOS

Dénomination
SCI YPOS
SIREN
450 613 195
SIRET (siège)
450 613 195 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67450613195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 613 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
6 B AV 6 BIS AVENUE DE PARIS, 58320, POUGUES LES EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI YPOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YPOS

YS

YVES SOULIE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI YPOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58320 POUGUES LES EAUXSiègeFermé

    450 613 195 00012 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YPOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI YPOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YPOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YPOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YPOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI YPOS

Quel est le numéro SIREN de SCI YPOS ?

Le numéro SIREN de SCI YPOS est 450 613 195. Le SIRET de son siège social est 450 613 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450613195.

Qui dirige SCI YPOS ?

SCI YPOS est dirigée par YVES SOULIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YPOS ?

Le siège social de SCI YPOS est situé 6 B av 6 Bis avenue de Paris, 58320 Pougues les Eaux.

SCI YPOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YPOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YPOS.

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