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SCI YS-YH

Active
Siren521 451 492SCI67390 MARCKOLSHEIMCréée le 15 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YS-YH est une SCI immatriculée le 15 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 451 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Canal, 67390 Marckolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. YVETTE FRITSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YS-YH

Dénomination
SCI YS-YH
SIREN
521 451 492
SIRET (siège)
521 451 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83521451492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 451 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 avril 2010
Siège social
6 RUE DU CANAL, 67390, MARCKOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YS-YH

Acquisition de biens immobiliers, propriété, administration et gestion etc...

Finances de SCI YS-YH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YS-YH

YF

YVETTE FRITSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

YH

YVES HICKEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI YS-YH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 MARCKOLSHEIMSiègeActif

    521 451 492 00016 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI YS-YH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI YS-YH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YS-YH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YS-YH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YS-YH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YS-YH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YS-YH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YS-YH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-08

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI YS-YH

Quel est le numéro SIREN de SCI YS-YH ?

Le numéro SIREN de SCI YS-YH est 521 451 492. Le SIRET de son siège social est 521 451 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83521451492.

Qui dirige SCI YS-YH ?

SCI YS-YH est dirigée par YVETTE FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YS-YH ?

Le siège social de SCI YS-YH est situé 6 rue du Canal, 67390 Marckolsheim.

SCI YS-YH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YS-YH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YS-YH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YS-YH.

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