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SCI YSA

Active
Siren530 122 191Société civile01600 SAINT-BERNARDCréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2011, identifiée par le SIREN 530 122 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Che de Halage Sud, 01600 Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES CAMUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YSA

Dénomination
SCI YSA
SIREN
530 122 191
SIRET (siège)
530 122 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78530122191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 122 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2011
Siège social
400 CHE DE HALAGE SUD, 01600, SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YSA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autres d'immeubles bâtis.

Finances de SCI YSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YSA

IB

ISABELLE BILLARD DE SAINT LAUMER

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

YC

YVES CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI YSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif

    530 122 191 00014 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI YSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI YSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-01-28

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur SCI YSA

Quel est le numéro SIREN de SCI YSA ?

Le numéro SIREN de SCI YSA est 530 122 191. Le SIRET de son siège social est 530 122 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78530122191.

Qui dirige SCI YSA ?

SCI YSA est dirigée par YVES CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YSA ?

Le siège social de SCI YSA est situé 400 Che de Halage Sud, 01600 Saint-Bernard.

SCI YSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSA.

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