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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 646 310, SCI YSAA est une SCI créée le 14 janvier 2014. Son siège social est situé 22 rue de la Marine, 62600 Berck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN MERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YSAA

Dénomination
SCI YSAA
SIREN
799 646 310
SIRET (siège)
799 646 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29799646310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 646 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 176 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
22 RUE DE LA MARINE, 62600, BERCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YSAA

Acquisition, transformation, construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers...

Finances de SCI YSAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YSAA

YM

YVAN MERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

PV

Pascale VIGNERON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YSAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62600 BERCKSiègeActif

    799 646 310 00018 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YSAA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI YSAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YSAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YSAA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/07728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YSAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YSAA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERLIN Yvan, Yann, Geofray ; Associé indéfiniment responsable : VIGNERON Pascale

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERLIN Yvan, Yann, Geofray

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-14 · Début d'activité : 2013-12-27

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI YSAA

Quel est le numéro SIREN de SCI YSAA ?

Le numéro SIREN de SCI YSAA est 799 646 310. Le SIRET de son siège social est 799 646 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29799646310.

Qui dirige SCI YSAA ?

SCI YSAA est dirigée par YVAN MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YSAA ?

Le siège social de SCI YSAA est situé 22 rue de la Marine, 62600 Berck.

SCI YSAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YSAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YSAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSAA.