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SCI YSABELLE

Active
Siren479 812 992SCI85500 LES HERBIERSCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 812 992, SCI YSABELLE est une SCI créée le 13 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Rondeau, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE ROGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YSABELLE

Dénomination
SCI YSABELLE
SIREN
479 812 992
SIRET (siège)
479 812 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19479812992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 812 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
16 AV RONDEAU, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YSABELLE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. L'emprunt de tous les fonds necessaires a cet objet. Exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a condition de respec- ter le caractère civil de la société.

Finances de SCI YSABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YSABELLE

IR

ISABELLE ROGER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI YSABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    479 812 992 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YSABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI YSABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YSABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YSABELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YSABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YSABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI YSABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI YSABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI YSABELLE est 479 812 992. Le SIRET de son siège social est 479 812 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479812992.

Qui dirige SCI YSABELLE ?

SCI YSABELLE est dirigée par ISABELLE ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YSABELLE ?

Le siège social de SCI YSABELLE est situé 16 av Rondeau, 85500 Les Herbiers.

SCI YSABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YSABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YSABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSABELLE.

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