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SCI YSAM

Active
Siren450 413 844SCI87210 SAINT-SORNIN-LA-MARCHECréée le 10 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 413 844. Elle est domiciliée Pont Saint Martin, 87210 Saint-Sornin-la-Marche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES LEBRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YSAM

Dénomination
SCI YSAM
SIREN
450 413 844
SIRET (siège)
450 413 844 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19450413844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 413 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2003
Siège social
PONT SAINT MARTIN, 87210, SAINT-SORNIN-LA-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YSAM

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France Qu'a l'étranger en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit notamment l'acquisition d'un bien situé à Bussiere poitevine

Finances de SCI YSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YSAM

YL

YVES LEBRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2003) · 23 ans

SL

SAMMANTHA LEBRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI YSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87210 SAINT-SORNIN-LA-MARCHESiègeActif

    450 413 844 00017 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI YSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI YSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI YSAM ?

Le numéro SIREN de SCI YSAM est 450 413 844. Le SIRET de son siège social est 450 413 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450413844.

Qui dirige SCI YSAM ?

SCI YSAM est dirigée par YVES LEBRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YSAM ?

Le siège social de SCI YSAM est situé Pont Saint Martin, 87210 Saint-Sornin-la-Marche.

SCI YSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSAM.

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