SCI YSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 512 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Acacias Chez Mr Mignerey Yannick, 38640 Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE MARTINEZ, autre.
Fiche d'identité de SCI YSAM
INSEE- Dénomination
- SCI YSAM
- SIREN
- 497 512 483
- SIRET (siège)
- 497 512 483 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13497512483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 512 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2007
- Siège social
- 5 CHE DES ACACIAS CHEZ MR MIGNEREY YANNICK, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YSAM
Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers.
Finances de SCI YSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YSAM
INSEEÉtablissements de SCI YSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
497 512 483 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YSAM
INPIComptes annuels de SCI YSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YSAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI YSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI YSAM ?
Le numéro SIREN de SCI YSAM est 497 512 483. Le SIRET de son siège social est 497 512 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13497512483.
Qui dirige SCI YSAM ?
SCI YSAM est dirigée par SANDRINE MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YSAM ?
Le siège social de SCI YSAM est situé 5 Che des Acacias Chez Mr Mignerey Yannick, 38640 Claix.
SCI YSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSAM.
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