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SCI YSATIMMO

Active
Siren789 040 854SCI38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 29 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI YSATIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 040 854. Elle est domiciliée 90 Che de la Mirabelle, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BARATAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YSATIMMO

Dénomination
SCI YSATIMMO
SIREN
789 040 854
SIRET (siège)
789 040 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49789040854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 040 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2012
Siège social
90 CHE DE LA MIRABELLE, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YSATIMMO

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.

Finances de SCI YSATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YSATIMMO

OB

OLIVIER BARATAY

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans

CB

CLAUDE BARATAY

Autre

Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans

SB

SYLVIE BARATAY

Autre

Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans

EB

EMELINE BARATAY

Autre

Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans

AF

ANNETTE FOLKERS

Autre

Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI YSATIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    789 040 854 00018 · ouvert le 15 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YSATIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI YSATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YSATIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YSATIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YSATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YSATIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-15

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI YSATIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI YSATIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI YSATIMMO est 789 040 854. Le SIRET de son siège social est 789 040 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49789040854.

Qui dirige SCI YSATIMMO ?

SCI YSATIMMO est dirigée par OLIVIER BARATAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YSATIMMO ?

Le siège social de SCI YSATIMMO est situé 90 Che de la Mirabelle, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

SCI YSATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YSATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YSATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSATIMMO.

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