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SCI YSATIS

Active
Siren382 775 179SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 775 179, SCI YSATIS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 113 Ld Belondrade, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE GAYRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YSATIS

Dénomination
SCI YSATIS
SIREN
382 775 179
SIRET (siège)
382 775 179 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70382775179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 775 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE NATIONALE 113 LD BELONDRADE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YSATIS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT,L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISA- TION DE CES OBJETS ET PLUS SPECIALEMENT,L'OPERATION SUIVANTE:ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMOBILIER,PARTIE A USAGE COMMERCIAL SITUE A CASTELNAUDARY RN 113,LIEUDIT "BELONDRADE". ETC..

Finances de SCI YSATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YSATIS

PG

PIERRE GAYRAUD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI YSATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    382 775 179 00015 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YSATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI YSATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YSATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YSATIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YSATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YSATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI YSATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI YSATIS ?

Le numéro SIREN de SCI YSATIS est 382 775 179. Le SIRET de son siège social est 382 775 179 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382775179.

Qui dirige SCI YSATIS ?

SCI YSATIS est dirigée par PIERRE GAYRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YSATIS ?

Le siège social de SCI YSATIS est situé Rte Nationale 113 Ld Belondrade, 11400 Castelnaudary.

SCI YSATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YSATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YSATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSATIS.

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