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SCI YSATIS

Active
Siren403 345 986SCI69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZONCréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YSATIS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 345 986. Elle est domiciliée 10 rue du Pont Blanc, 69360 Saint Symphorien d'Ozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DENIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI YSATIS

Dénomination
SCI YSATIS
SIREN
403 345 986
SIRET (siège)
403 345 986 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24403345986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 345 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
10 RUE DU PONT BLANC, 69360, SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YSATIS

Copropriété et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI YSATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YSATIS

ID

ISABELLE DENIS

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI YSATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZONSiègeFermé

    403 345 986 00018 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YSATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI YSATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YSATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YSATIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YSATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YSATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI YSATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI YSATIS ?

Le numéro SIREN de SCI YSATIS est 403 345 986. Le SIRET de son siège social est 403 345 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403345986.

Qui dirige SCI YSATIS ?

SCI YSATIS est dirigée par ISABELLE DENIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YSATIS ?

Le siège social de SCI YSATIS est situé 10 rue du Pont Blanc, 69360 Saint Symphorien d'Ozon.

SCI YSATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YSATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YSATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSATIS.

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