CheckersProcédures

SCI YSATIS

Active
Siren421 712 746Société civile82000 MONTAUBANCréée le 08 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 712 746, SCI YSATIS est une société civile créée le 8 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1573 Rte de Lamothe, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC VERGELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YSATIS

Dénomination
SCI YSATIS
SIREN
421 712 746
SIRET (siège)
421 712 746 00039
N° TVA intracommunautaire
FR36421712746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 712 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 février 1999
Siège social
1573 RTE DE LAMOTHE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI YSATIS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus particulièrement acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et commercial sis à CAHORS 229 rue de la barre.

Finances de SCI YSATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YSATIS

MV

MARC VERGELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI YSATIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    421 712 746 00039 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 46000 CAHORSFermé

    421 712 746 00013 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 702A

  • 46000 CAHORSFermé

    421 712 746 00021 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YSATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI YSATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YSATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YSATIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YSATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YSATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2021-07-30 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur SCI YSATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI YSATIS ?

Le numéro SIREN de SCI YSATIS est 421 712 746. Le SIRET de son siège social est 421 712 746 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421712746.

Qui dirige SCI YSATIS ?

SCI YSATIS est dirigée par MARC VERGELY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI YSATIS ?

Le siège social de SCI YSATIS est situé 1573 Rte de Lamothe, 82000 Montauban.

SCI YSATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YSATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YSATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Montauban

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montauban

Entreprises du même secteur à Montauban

Entreprises à Montauban

Toutes les entreprises à Montauban