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SCI YSMARTH

Active
Siren534 495 429SCI66280 SALEILLESCréée le 07 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 495 429, SCI YSMARTH est une SCI créée le 7 septembre 2011. Elle est domiciliée 4 rue du Capcir, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE DUTT, gérant.

Fiche d'identité de SCI YSMARTH

Dénomination
SCI YSMARTH
SIREN
534 495 429
SIRET (siège)
534 495 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57534495429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 495 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
4 RUE DU CAPCIR, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YSMARTH

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI YSMARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YSMARTH

SD

SYLVIE DUTT

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

YM

YVES MARTINEZ

Autre

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI YSMARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    534 495 429 00019 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YSMARTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI YSMARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSMARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YSMARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSMARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YSMARTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YSMARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YSMARTH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-09-05

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI YSMARTH

Quel est le numéro SIREN de SCI YSMARTH ?

Le numéro SIREN de SCI YSMARTH est 534 495 429. Le SIRET de son siège social est 534 495 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57534495429.

Qui dirige SCI YSMARTH ?

SCI YSMARTH est dirigée par SYLVIE DUTT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YSMARTH ?

Le siège social de SCI YSMARTH est situé 4 rue du Capcir, 66280 Saleilles.

SCI YSMARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YSMARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YSMARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSMARTH.

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