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SCI YSSR

Active
Siren825 383 599SCI57330 KANFENCréée le 07 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI YSSR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2017, identifiée par le SIREN 825 383 599. Elle est domiciliée 1 rue de Cantevanne, 57330 Kanfen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE BUSETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YSSR

Dénomination
SCI YSSR
SIREN
825 383 599
SIRET (siège)
825 383 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90825383599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 383 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2017
Siège social
1 RUE DE CANTEVANNE, 57330, KANFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YSSR

Acquisition, propriété, adminsitration, exploitation par bail, location ou autrement

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Finances de SCI YSSR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YSSR

SB

SABINE BUSETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

RV

REGIS VEILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI YSSR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 KANFENSiègeActif

    825 383 599 00016 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YSSR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI YSSR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSSR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YSSR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YSSR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI YSSR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-06

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2017

Questions fréquentes sur SCI YSSR

Quel est le numéro SIREN de SCI YSSR ?

Le numéro SIREN de SCI YSSR est 825 383 599. Le SIRET de son siège social est 825 383 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90825383599.

Qui dirige SCI YSSR ?

SCI YSSR est dirigée par SABINE BUSETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YSSR ?

Le siège social de SCI YSSR est situé 1 rue de Cantevanne, 57330 Kanfen.

SCI YSSR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YSSR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YSSR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSSR.