SCI YSYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 329 894, SCI YSYA est une SCI créée le 21 mars 2018. Elle est domiciliée 2 T RTE de Beaugy, 58500 Clamecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BAYA BOUSBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YSYA
INSEE- Dénomination
- SCI YSYA
- SIREN
- 838 329 894
- SIRET (siège)
- 838 329 894 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR78838329894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 329 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2018
- Siège social
- 2 T RTE de Beaugy, 58500, Clamecy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI YSYA
Achat et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI YSYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YSYA
INSEEÉtablissements de SCI YSYA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 58500 ClamecySiègeActif
838 329 894 00045 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B
- 91310 LINASFermé
838 329 894 00011 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B
- 91310 LINASFermé
838 329 894 00029 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YSYA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YSYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YSYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YSYA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/14412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YSYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YSYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOUSBA Baya nom d'usage : BOUSBA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-15
- création
Date d'effet : 21 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI YSYA
Quel est le numéro SIREN de SCI YSYA ?
Le numéro SIREN de SCI YSYA est 838 329 894. Le SIRET de son siège social est 838 329 894 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78838329894.
Qui dirige SCI YSYA ?
SCI YSYA est dirigée par BAYA BOUSBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YSYA ?
Le siège social de SCI YSYA est situé 2 T RTE de Beaugy, 58500 Clamecy.
SCI YSYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YSYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YSYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSYA.
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