SCI YTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YTEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 120 661. Son siège social est situé 3 B rue de la Friche, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THONY ELHAMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YTEM
INSEE- Dénomination
- SCI YTEM
- SIREN
- 493 120 661
- SIRET (siège)
- 493 120 661 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57493120661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 120 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2006
- Siège social
- 3 B RUE DE LA FRICHE, 95520, OSNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YTEM
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI YTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YTEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2022 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YTEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
493 120 661 00027 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
- 95650 PUISEUX-PONTOISEFermé
493 120 661 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YTEM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YTEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/09444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : ELHAMI Thony
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : ELHAMI Thony ; Gérant, Associé : MAHMOUD ELHAMI Yousri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 04 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI YTEM
Quel est le numéro SIREN de SCI YTEM ?
Le numéro SIREN de SCI YTEM est 493 120 661. Le SIRET de son siège social est 493 120 661 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493120661.
Qui dirige SCI YTEM ?
SCI YTEM est dirigée par THONY ELHAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YTEM ?
Le siège social de SCI YTEM est situé 3 B rue de la Friche, 95520 Osny.
SCI YTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YTEM.
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