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SCI YTOS

Active
Siren399 251 941SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 16 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 251 941, SCI YTOS est une SCI créée le 16 décembre 1994. Elle est domiciliée 7 La Lombarderie l Immaculee, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL SOTTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YTOS

Dénomination
SCI YTOS
SIREN
399 251 941
SIRET (siège)
399 251 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29399251941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 251 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
7 LA LOMBARDERIE L IMMACULEE, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YTOS

gestion immobilière propriété gestion location d'immeubles, l'entretien de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI YTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YTOS

MS

MICHEL SOTTY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI YTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    399 251 941 00015 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YTOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI YTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI YTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI YTOS ?

Le numéro SIREN de SCI YTOS est 399 251 941. Le SIRET de son siège social est 399 251 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399251941.

Qui dirige SCI YTOS ?

SCI YTOS est dirigée par MICHEL SOTTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YTOS ?

Le siège social de SCI YTOS est situé 7 La Lombarderie l Immaculee, 44600 Saint-Nazaire.

SCI YTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YTOS.

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