SCI YUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 888 222, SCI YUAN est une SCI créée le 16 juin 2014. Elle est domiciliée 7 rue Brongniart, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SHUAI YUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YUAN
INSEE- Dénomination
- SCI YUAN
- SIREN
- 802 888 222
- SIRET (siège)
- 802 888 222 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60802888222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 888 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 7 RUE BRONGNIART, 92310, SEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YUAN
acquisition, administration, gestion , bail, location de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI YUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YUAN
INSEEÉtablissements de SCI YUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeActif
802 888 222 00014 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YUAN
INPIComptes annuels de SCI YUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YUAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/15965
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/15965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/08709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/08964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 30 octobre 2023 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/06699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-10
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI YUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI YUAN ?
Le numéro SIREN de SCI YUAN est 802 888 222. Le SIRET de son siège social est 802 888 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802888222.
Qui dirige SCI YUAN ?
SCI YUAN est dirigée par SHUAI YUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI YUAN ?
Le siège social de SCI YUAN est situé 7 rue Brongniart, 92310 Sevres.
SCI YUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YUAN.
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