SCI YUCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 332 391, SCI YUCCA est une SCI créée le 3 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chassaing Cz M Mme Roger Chout, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROGER CHOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YUCCA
INSEE- Dénomination
- SCI YUCCA
- SIREN
- 442 332 391
- SIRET (siège)
- 442 332 391 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34442332391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 332 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 560 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- LA CHASSAING CZ M MME ROGER CHOUT, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YUCCA
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT ADMINISTRATION, LOCATION, VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI YUCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YUCCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI YUCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
442 332 391 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YUCCA
INPIComptes annuels de SCI YUCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YUCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YUCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YUCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YUCCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/54375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-20.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YUCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YUCCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI YUCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI YUCCA ?
Le numéro SIREN de SCI YUCCA est 442 332 391. Le SIRET de son siège social est 442 332 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34442332391.
Qui dirige SCI YUCCA ?
SCI YUCCA est dirigée par ROGER CHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YUCCA ?
Le siège social de SCI YUCCA est situé La Chassaing Cz M Mme Roger Chout, 97224 Ducos.
SCI YUCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YUCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YUCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YUCCA.
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