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SCI YURTSEVEN

Active
Siren505 368 233SCI88390 UXEGNEYCréée le 07 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YURTSEVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 368 233. Elle est domiciliée 7 rue de la Croix, 88390 Uxegney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUSTAFA YURTSEVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YURTSEVEN

Dénomination
SCI YURTSEVEN
SIREN
505 368 233
SIRET (siège)
505 368 233 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46505368233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 368 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
7 RUE DE LA CROIX, 88390, UXEGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YURTSEVEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI YURTSEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YURTSEVEN

HY

HAKAN YURTSEVEN

Autre

MY

MUSTAFA YURTSEVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

MY

Mustapha YURTSEVEN

Gérant(e) · de juillet 2008 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YURTSEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88390 UXEGNEYSiègeActif

    505 368 233 00027 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YURTSEVEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI YURTSEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YURTSEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YURTSEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YURTSEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YURTSEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YURTSEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YURTSEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : YURTSEVEN Mustafa

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-06-23

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI YURTSEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI YURTSEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI YURTSEVEN est 505 368 233. Le SIRET de son siège social est 505 368 233 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46505368233.

Qui dirige SCI YURTSEVEN ?

SCI YURTSEVEN est dirigée par MUSTAFA YURTSEVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YURTSEVEN ?

Le siège social de SCI YURTSEVEN est situé 7 rue de la Croix, 88390 Uxegney.

SCI YURTSEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YURTSEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YURTSEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YURTSEVEN.

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