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SCI YVAL

Active
Siren327 284 394SCI06230 VILLEFRANCHE SUR MERCréée le 16 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 284 394, SCI YVAL est une SCI créée le 16 mai 1983. Elle est domiciliée La Darse Bta les Galets d'Or, 06230 Villefranche sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alfred DITTRICK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YVAL

Dénomination
SCI YVAL
SIREN
327 284 394
SIRET (siège)
327 284 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85327284394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 284 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1983
Siège social
LA DARSE BTA LES GALETS D'OR, 06230, VILLEFRANCHE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVAL

L acquisition de lots dépendant d un ensemble immobilier sis à Villefranche sur Mer quartier de la darse les galets d or la gestion l administration des dits biens

Finances de SCI YVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAL

AD

Alfred DITTRICK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE SUR MERSiègeActif

    327 284 394 00019 · ouvert le 16 mai 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI YVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DITTRICK Alfred, Jean, Yves, Sadler

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI YVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAL ?

Le numéro SIREN de SCI YVAL est 327 284 394. Le SIRET de son siège social est 327 284 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85327284394.

Qui dirige SCI YVAL ?

SCI YVAL est dirigée par Alfred DITTRICK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI YVAL ?

Le siège social de SCI YVAL est situé La Darse Bta les Galets d'Or, 06230 Villefranche sur Mer.

SCI YVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAL.

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