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SCI YVAL

Active
Siren382 799 179SCI06590 THEOULE-SUR-MERCréée le 12 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI YVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1991, identifiée par le SIREN 382 799 179. Elle est domiciliée 98 Rte Nationale Lieudit le Rossignol, 06590 Theoule-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LLINARES FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI YVAL

Dénomination
SCI YVAL
SIREN
382 799 179
SIRET (siège)
382 799 179 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96382799179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 799 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1991
Siège social
98 RTE NATIONALE LIEUDIT LE ROSSIGNOL, 06590, THEOULE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVAL

Achat de tous immeubles

Finances de SCI YVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAL

L

LLINARES FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI YVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif

    382 799 179 00017 · ouvert le 12 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI YVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1991

Questions fréquentes sur SCI YVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAL ?

Le numéro SIREN de SCI YVAL est 382 799 179. Le SIRET de son siège social est 382 799 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96382799179.

Qui dirige SCI YVAL ?

SCI YVAL est dirigée par LLINARES FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVAL ?

Le siège social de SCI YVAL est situé 98 Rte Nationale Lieudit le Rossignol, 06590 Theoule-sur-Mer.

SCI YVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAL.

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