SCI YVAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 233 332, SCI YVAL est une SCI créée le 16 février 1994. Son siège social est situé 2 rue Bara, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAUL RABAYROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YVAL
INSEE- Dénomination
- SCI YVAL
- SIREN
- 394 233 332
- SIRET (siège)
- 394 233 332 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57394233332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 233 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 février 1994
- Siège social
- 2 RUE BARA, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVAL
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI YVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
394 233 332 00029 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 6820A
- 11100 NARBONNEFermé
394 233 332 00011 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI YVAL
INPIConformité de SCI YVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : RABAYROL Paul, Alain Associé : RABAYROL Yvette né(e) LARREGOLA Associé : JODAR Sylvie né(e) RABAYROL
- création
Date d'effet : 16 février 1994
Questions fréquentes sur SCI YVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI YVAL ?
Le numéro SIREN de SCI YVAL est 394 233 332. Le SIRET de son siège social est 394 233 332 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394233332.
Qui dirige SCI YVAL ?
SCI YVAL est dirigée par PAUL RABAYROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVAL ?
Le siège social de SCI YVAL est situé 2 rue Bara, 11100 Narbonne.
SCI YVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAL.
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