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SCI YVAL

Active
Siren443 946 330SCI31420 CAZENEUVE-MONTAUTCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI YVAL est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 946 330. Elle est domiciliée Moulin de Ladre, 31420 Cazeneuve-Montaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVONNE PEDUSSAUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YVAL

Dénomination
SCI YVAL
SIREN
443 946 330
SIRET (siège)
443 946 330 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96443946330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 946 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MOULIN DE LADRE, 31420, CAZENEUVE-MONTAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVAL

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI YVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAL

YP

YVONNE PEDUSSAUT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AS

ALBERT SENLANNE-DESTENAVE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI YVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 CAZENEUVE-MONTAUTSiègeActif

    443 946 330 00018 · ouvert le 05 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI YVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAL ?

Le numéro SIREN de SCI YVAL est 443 946 330. Le SIRET de son siège social est 443 946 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443946330.

Qui dirige SCI YVAL ?

SCI YVAL est dirigée par YVONNE PEDUSSAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVAL ?

Le siège social de SCI YVAL est situé Moulin de Ladre, 31420 Cazeneuve-Montaut.

SCI YVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAL.

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