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SCI YVAL

Active
Siren483 895 751SCI71270 BELLEVESVRECréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI YVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2005, identifiée par le SIREN 483 895 751. Son siège social est situé 10 Imp de la Trousse Jaquette, 71270 Bellevesvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Yvette VALLEJO, autre.

Fiche d'identité de SCI YVAL

Dénomination
SCI YVAL
SIREN
483 895 751
SIRET (siège)
483 895 751 00038
N° TVA intracommunautaire
FR09483895751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 895 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2005
Siège social
10 IMP DE LA TROUSSE JAQUETTE, 71270, BELLEVESVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI YVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI YVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAL

YV

Yvette VALLEJO

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

AP

Alain Daniel Jacky PACAUD

Gérant associé · de août 2005 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71270 BELLEVESVRESiègeActif

    483 895 751 00038 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 06340 LA TRINITEFermé

    483 895 751 00012 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 6820A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    483 895 751 00020 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI YVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-10-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI YVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAL ?

Le numéro SIREN de SCI YVAL est 483 895 751. Le SIRET de son siège social est 483 895 751 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483895751.

Qui dirige SCI YVAL ?

SCI YVAL est dirigée par Yvette VALLEJO, autre.

Où se situe le siège social de SCI YVAL ?

Le siège social de SCI YVAL est situé 10 Imp de la Trousse Jaquette, 71270 Bellevesvre.

SCI YVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAL.

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