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SCI YVAL

Active
Siren494 274 558Société civile97500 SAINT-PIERRECréée le 05 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI YVAL est une société civile immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 274 558. Elle est domiciliée 20 rue Brue Bp 4297, 97500 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI YVAL

Dénomination
SCI YVAL
SIREN
494 274 558
SIRET (siège)
494 274 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12494274558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 274 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2007
Siège social
20 RUE BRUE BP 4297, 97500, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVAL

Location de logements

Finances de SCI YVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI YVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97500 SAINT-PIERRESiègeActif

    494 274 558 00019 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI YVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur SCI YVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAL ?

Le numéro SIREN de SCI YVAL est 494 274 558. Le SIRET de son siège social est 494 274 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494274558.

Où se situe le siège social de SCI YVAL ?

Le siège social de SCI YVAL est situé 20 rue Brue Bp 4297, 97500 Saint-Pierre.

SCI YVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAL.

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