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SCI YVAN

Active
Siren338 769 037SCI29120 PONT-L'ABBECréée le 23 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI YVAN est une SCI immatriculée le 23 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 769 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Troliguer, 29120 Pont-l'Abbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHATALEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YVAN

Dénomination
SCI YVAN
SIREN
338 769 037
SIRET (siège)
338 769 037 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02338769037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 769 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1986
Siège social
9 RTE DE TROLIGUER, 29120, PONT-L'ABBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YVAN

Acquisition d'un terrain, construction et location d'un garage sur ce terrain

Finances de SCI YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAN

JC

JEAN CHATALEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29120 PONT-L'ABBESiègeActif

    338 769 037 00023 · ouvert le 31 juillet 1986 · NAF 6820B

  • 29750 LOCTUDYFermé

    338 769 037 00015 · ouvert le 31 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant, Associé : CHATALEN Jean

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI YVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAN ?

Le numéro SIREN de SCI YVAN est 338 769 037. Le SIRET de son siège social est 338 769 037 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02338769037.

Qui dirige SCI YVAN ?

SCI YVAN est dirigée par JEAN CHATALEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI YVAN ?

Le siège social de SCI YVAN est situé 9 Rte de Troliguer, 29120 Pont-l'Abbe.

SCI YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAN.

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