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SCI YVAN

Active
Siren379 967 581SCI68700 CERNAYCréée le 23 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI YVAN est une SCI immatriculée le 23 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 967 581. Elle est domiciliée 6 av Montaigne, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE MURA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YVAN

Dénomination
SCI YVAN
SIREN
379 967 581
SIRET (siège)
379 967 581 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77379967581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 967 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1990
Siège social
6 AV MONTAIGNE, 68700, CERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YVAN

ADMINISTRATION ET LOCATIONS D'IMMEUBLES

Finances de SCI YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAN

AF

AURELIE FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

DM

DENISE MURA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    379 967 581 00024 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 68130 ALTKIRCHFermé

    379 967 581 00016 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVAN

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : FRITSCH Denise, Maria ; Associé indéfiniment responsable : FRITSCH Aurélie, Marinette, Martine

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI YVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAN ?

Le numéro SIREN de SCI YVAN est 379 967 581. Le SIRET de son siège social est 379 967 581 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77379967581.

Qui dirige SCI YVAN ?

SCI YVAN est dirigée par DENISE MURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVAN ?

Le siège social de SCI YVAN est situé 6 av Montaigne, 68700 Cernay.

SCI YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAN.

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