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SCI YVAN

Active
Siren399 626 506SCI89300 JOIGNYCréée le 17 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI YVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 626 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Thibault, 89300 Joigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE MILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YVAN

Dénomination
SCI YVAN
SIREN
399 626 506
SIRET (siège)
399 626 506 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76399626506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 626 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
11 RUE THIBAULT, 89300, JOIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YVAN

La propriété, l'administration, la gestion et la location de tous les Immeubles et droits immobiliers composant le patrimoine de la société.

Finances de SCI YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAN

YS

YVES SOUCHET

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI YVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeActif

    399 626 506 00022 · NAF 7010Z

  • 89300 JOIGNYFermé

    399 626 506 00014 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUCHET Anne Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI YVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAN ?

Le numéro SIREN de SCI YVAN est 399 626 506. Le SIRET de son siège social est 399 626 506 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399626506.

Qui dirige SCI YVAN ?

SCI YVAN est dirigée par ANNE MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVAN ?

Le siège social de SCI YVAN est situé 11 rue Thibault, 89300 Joigny.

SCI YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAN.

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