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SCI YVAN

Active
Siren422 522 243SCI44190 CLISSONCréée le 13 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI YVAN est une SCI immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 522 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Fougnot, 44190 Clisson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES BROUSTAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YVAN

Dénomination
SCI YVAN
SIREN
422 522 243
SIRET (siège)
422 522 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35422522243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 522 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1999
Siège social
7 RUE FOUGNOT, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVAN

acquisition d'un immeuble sis a clisson 44190 - 7, rue fougnot

Finances de SCI YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAN

JB

JEAN-YVES BROUSTAL

Gérant

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    422 522 243 00019 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI YVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAN ?

Le numéro SIREN de SCI YVAN est 422 522 243. Le SIRET de son siège social est 422 522 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422522243.

Qui dirige SCI YVAN ?

SCI YVAN est dirigée par JEAN-YVES BROUSTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVAN ?

Le siège social de SCI YVAN est situé 7 rue Fougnot, 44190 Clisson.

SCI YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAN.

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