CheckersProcédures

SCI YVAN

Active
Siren424 097 277SCI57160 SCY-CHAZELLESCréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI YVAN est une SCI immatriculée le 30 août 1999 sous le numéro SIREN 424 097 277. Son siège social est situé 83 Voie de la Liberte, 57160 Scy-Chazelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA ALBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YVAN

Dénomination
SCI YVAN
SIREN
424 097 277
SIRET (siège)
424 097 277 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73424097277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 097 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 1999
Siège social
83 VOIE DE LA LIBERTE, 57160, SCY-CHAZELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YVAN

LA PROPRIETE, LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SIS A LONGEVILLE LES METZ (57), 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE ET 1 RUE DU LAVOIR

Finances de SCI YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAN

SA

SANDRA ALBERT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

M

MARC

changement de gérant · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif

    424 097 277 00026 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZFermé

    424 097 277 00018 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI YVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    changement de gérant, partant : MARC (Rémy), nouveau : ALBERT (Sandra).

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur SCI YVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAN ?

Le numéro SIREN de SCI YVAN est 424 097 277. Le SIRET de son siège social est 424 097 277 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424097277.

Qui dirige SCI YVAN ?

SCI YVAN est dirigée par SANDRA ALBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVAN ?

Le siège social de SCI YVAN est situé 83 Voie de la Liberte, 57160 Scy-Chazelles.

SCI YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAN.

Entreprises similaires

Même activité à Scy-Chazelles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Scy-Chazelles

Entreprises du même secteur à Scy-Chazelles

Entreprises à Scy-Chazelles

Toutes les entreprises à Scy-Chazelles