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SCI YVANN

Active
Siren429 098 403SCI69780 MIONSCréée le 19 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI YVANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 098 403. Son siège social est situé 4 All Jacques Monod, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BAROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YVANN

Dénomination
SCI YVANN
SIREN
429 098 403
SIRET (siège)
429 098 403 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73429098403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 098 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2000
Siège social
4 ALL JACQUES MONOD, 69780, MIONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YVANN

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de touts les biens immobiliers qui pourront leur appartenir

Finances de SCI YVANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVANN

YB

YVES BAROUX

Gérant

AB

ANNICK BAROUX

Autre

Établissements de SCI YVANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    429 098 403 00026 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    429 098 403 00018 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVANN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YVANN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BAROUX Prosper nom d'usage : BAROUX n'est plus gérant. BAROUX Yves Michel Albert nom d'usage : BAROUX devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VAN HOECKE Nicole nom d'usage : BAROUX n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI YVANN

Quel est le numéro SIREN de SCI YVANN ?

Le numéro SIREN de SCI YVANN est 429 098 403. Le SIRET de son siège social est 429 098 403 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429098403.

Qui dirige SCI YVANN ?

SCI YVANN est dirigée par YVES BAROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVANN ?

Le siège social de SCI YVANN est situé 4 All Jacques Monod, 69780 Mions.

SCI YVANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVANN.

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