SCI YVANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 124 908, SCI YVANNE est une SCI créée le 24 mai 2007. Elle est domiciliée 5 rue de l'Ile Rouzic, 22700 Louannec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES NEZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YVANNE
INSEE- Dénomination
- SCI YVANNE
- SIREN
- 498 124 908
- SIRET (siège)
- 498 124 908 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11498124908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 124 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 5 RUE DE L'ILE ROUZIC, 22700, LOUANNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVANNE
ACQUISITION CONSTRUCTION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBLIERS
Finances de SCI YVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVANNE
INSEEÉtablissements de SCI YVANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22700 LOUANNECSiègeActif
498 124 908 00019 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVANNE
INPIComptes annuels de SCI YVANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI YVANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI YVANNE ?
Le numéro SIREN de SCI YVANNE est 498 124 908. Le SIRET de son siège social est 498 124 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498124908.
Qui dirige SCI YVANNE ?
SCI YVANNE est dirigée par JEAN-YVES NEZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVANNE ?
Le siège social de SCI YVANNE est situé 5 rue de l'Ile Rouzic, 22700 Louannec.
SCI YVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVANNE.
Entreprises similaires
Même activité à Louannec