SCI YVANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 050 268, SCI YVANNE est une SCI créée le 7 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Valenton, 94450 Limeil-Brevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BONDULU BELINGO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YVANNE
INSEE- Dénomination
- SCI YVANNE
- SIREN
- 911 050 268
- SIRET (siège)
- 911 050 268 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52911050268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 050 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 6 AV DE VALENTON, 94450, LIMEIL-BREVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVANNE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI YVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVANNE
INSEEÉtablissements de SCI YVANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif
911 050 268 00018 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVANNE
INPIComptes annuels de SCI YVANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-03-02
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI YVANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI YVANNE ?
Le numéro SIREN de SCI YVANNE est 911 050 268. Le SIRET de son siège social est 911 050 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52911050268.
Qui dirige SCI YVANNE ?
SCI YVANNE est dirigée par BONDULU BELINGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVANNE ?
Le siège social de SCI YVANNE est situé 6 av de Valenton, 94450 Limeil-Brevannes.
SCI YVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVANNE.
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