SCI YVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1989, identifiée par le SIREN 349 712 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 rue Legendre, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ARMAND LEVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YVEL
INSEE- Dénomination
- SCI YVEL
- SIREN
- 349 712 208
- SIRET (siège)
- 349 712 208 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59349712208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 712 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 février 1989
- Siège social
- 185 RUE LEGENDRE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVEL
ACQUISITION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, PROPRIETE, ADMINISTRATION, DISPOSITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION, ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITSIMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE, REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE ET HYPOTHEQUES ET LA REVENTE DESDITS BIENS PAR LOTS OU AUTREMENT.
Finances de SCI YVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVEL
INSEEÉtablissements de SCI YVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
349 712 208 00017 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI YVEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI YVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/08410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-11.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1989
Questions fréquentes sur SCI YVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI YVEL ?
Le numéro SIREN de SCI YVEL est 349 712 208. Le SIRET de son siège social est 349 712 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59349712208.
Qui dirige SCI YVEL ?
SCI YVEL est dirigée par ARMAND LEVY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YVEL ?
Le siège social de SCI YVEL est situé 185 rue Legendre, 75017 Paris.
SCI YVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVEL.
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