SCI YVELAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI YVELAS est une SCI immatriculée le 9 août 2011 sous le numéro SIREN 534 061 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue des Chaux, 07790 Saint-Alban-d'Ay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVELISE CHAPUSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YVELAS
INSEE- Dénomination
- SCI YVELAS
- SIREN
- 534 061 478
- SIRET (siège)
- 534 061 478 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41534061478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 061 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2011
- Siège social
- 220 RUE DES CHAUX, 07790, SAINT-ALBAN-D'AY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVELAS
Acquisition, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI YVELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVELAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI YVELAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07790 SAINT-ALBAN-D'AYSiègeActif
534 061 478 00028 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
- 07100 ROIFFIEUXFermé
534 061 478 00010 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVELAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI YVELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YVELAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YVELAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2011
Questions fréquentes sur SCI YVELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI YVELAS ?
Le numéro SIREN de SCI YVELAS est 534 061 478. Le SIRET de son siège social est 534 061 478 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41534061478.
Qui dirige SCI YVELAS ?
SCI YVELAS est dirigée par YVELISE CHAPUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVELAS ?
Le siège social de SCI YVELAS est situé 220 rue des Chaux, 07790 Saint-Alban-d'Ay.
SCI YVELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVELAS.
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