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SCI YVELISE

Active
Siren440 190 429SCI59760 GRANDE-SYNTHECréée le 14 décembre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI YVELISE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 190 429. Son siège social est situé 20 rue Leon Bourgeois, 59760 Grande-Synthe. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK CUVILLON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI YVELISE

Dénomination
SCI YVELISE
SIREN
440 190 429
SIRET (siège)
440 190 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10440190429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 190 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 240 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
20 RUE LEON BOURGEOIS, 59760, GRANDE-SYNTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVELISE

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS ET LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS DEJA EXISTANTES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI YVELISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YVELISE

PC

PATRICK CUVILLON

Liquidateur

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

CC

CHRISTOPHE CUVILLON

Autre

OC

ORLANNE CUVILLON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YVELISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59760 GRANDE-SYNTHESiègeFermé

    440 190 429 00017 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVELISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI YVELISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVELISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVELISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVELISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI YVELISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    CUVILLON Patrick Dominique nom d'usage : CUVILLON n'est plus gérant. CUVILLON Patrick Dominique nom d'usage : CUVILLON devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI YVELISE

Quel est le numéro SIREN de SCI YVELISE ?

Le numéro SIREN de SCI YVELISE est 440 190 429. Le SIRET de son siège social est 440 190 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440190429.

Qui dirige SCI YVELISE ?

SCI YVELISE est dirigée par PATRICK CUVILLON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVELISE ?

Le siège social de SCI YVELISE est situé 20 rue Leon Bourgeois, 59760 Grande-Synthe.

SCI YVELISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVELISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVELISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVELISE.

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