SCI YVELISE
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 247 530, SCI YVELISE est une SCI créée le 11 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 606 rue Rosalie Soleil, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par STEEVE CHATENAY-RIVAUDAY, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI YVELISE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI YVELISE
INSEE- Dénomination
- SCI YVELISE
- SIREN
- 535 247 530
- SIRET (siège)
- 535 247 530 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43535247530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 247 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2011
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 606 RUE ROSALIE SOLEIL, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI YVELISE
L'acquisition ou la construction de logements destinés à être louée nue avec toutes annexes et dépendances, la gestion et l'entretien de ces constructions, et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI YVELISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVELISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI YVELISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
535 247 530 00012 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI YVELISE
INPIConformité de SCI YVELISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVELISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVELISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-17.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-84.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVELISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YVELISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI YVELISE
Quel est le numéro SIREN de SCI YVELISE ?
Le numéro SIREN de SCI YVELISE est 535 247 530. Le SIRET de son siège social est 535 247 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43535247530.
Qui dirige SCI YVELISE ?
SCI YVELISE est dirigée par STEEVE CHATENAY-RIVAUDAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVELISE ?
Le siège social de SCI YVELISE est situé 606 rue Rosalie Soleil, 97200 Fort-de-France.
SCI YVELISE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI YVELISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI YVELISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVELISE.
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