SCI YVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 254 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Joachim du Bellay, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CLAIRE-MARGUERITE AUGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YVER
INSEE- Dénomination
- SCI YVER
- SIREN
- 379 254 626
- SIRET (siège)
- 379 254 626 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62379254626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 254 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 203,96 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 septembre 1990
- Siège social
- 30 RUE JOACHIM DU BELLAY, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVER
acquisition immeubles
Finances de SCI YVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (6)
Monique Françoise Renée AUGUIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 1990 à décembre 2024
Charles-Louis, Jérôme, René, Georges AUGUIN
Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à février 2023
Elisabeth, Marie, Claire, Anne, Sylvie OUDINI
Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à février 2023
Marie-Calixte, Claire, Anne-Cécile, Angélique ROCHOT
Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à février 2023
Anne-Cécile, Marie-Céline, Frnaçoise, Claude AUGUIN
Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à février 2023
Jérôme, Michel, Georges, René AUGUIN
Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
379 254 626 00029 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 4110D
- 79000 NIORTFermé
379 254 626 00011 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI YVER
INPIComptes annuels de SCI YVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2020 · N° 20/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 juin 2016 · N° 14/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 juin 2012 · N° 09/25150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 septembre 2010 · N° 09/11097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROUD Claire-Marguerite, Marie, Jeanne, Monique
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2023-12-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Monique Françoise Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROUD Claire-Marguerite, Marie, Jeanne, Monique ; Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Charles-Louis, Jérôme, René, Georges ; Associé indéfiniment responsable : OUDINI Elisabeth, Marie, Claire, Anne, Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : ROCHOT Marie-Calixte, Claire, Anne-Cécile, Angélique ; Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Anne-Cécile, Marie-Céline, Frnaçoise, Claude ; Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Jérôme, Michel, Georges, René
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : AUGUIN Monique Françoise Renée
- création
Date d'effet : 12 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI YVER
Quel est le numéro SIREN de SCI YVER ?
Le numéro SIREN de SCI YVER est 379 254 626. Le SIRET de son siège social est 379 254 626 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62379254626.
Qui dirige SCI YVER ?
SCI YVER est dirigée par CLAIRE-MARGUERITE AUGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI YVER ?
Le siège social de SCI YVER est situé 30 rue Joachim du Bellay, 49100 Angers.
SCI YVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVER.
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