SCI YVERNAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 €
- Effectif
- Non publié
SCI YVERNAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 102 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 bd de Cluis, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL YVERNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YVERNAULT
INSEE- Dénomination
- SCI YVERNAULT
- SIREN
- 435 102 942
- SIRET (siège)
- 435 102 942 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14435102942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 102 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2001
- Siège social
- 209 BD DE CLUIS, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVERNAULT
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation soit directement soit indirectement par bail, location ou autrement, de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de SCI YVERNAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVERNAULT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YVERNAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
435 102 942 00016 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVERNAULT
INPIComptes annuels de SCI YVERNAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVERNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVERNAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVERNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YVERNAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVERNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVERNAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI YVERNAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI YVERNAULT ?
Le numéro SIREN de SCI YVERNAULT est 435 102 942. Le SIRET de son siège social est 435 102 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14435102942.
Qui dirige SCI YVERNAULT ?
SCI YVERNAULT est dirigée par PASCAL YVERNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVERNAULT ?
Le siège social de SCI YVERNAULT est situé 209 bd de Cluis, 36000 Chateauroux.
SCI YVERNAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVERNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVERNAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVERNAULT.
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