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SCI YVES

Active
Siren382 050 201SCI68560 HIRSINGUECréée le 10 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI YVES est une SCI immatriculée le 10 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 050 201. Elle est domiciliée 23 rue de Lattre, 68560 Hirsingue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YVES

Dénomination
SCI YVES
SIREN
382 050 201
SIRET (siège)
382 050 201 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70382050201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 050 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1991
Siège social
23 RUE DE LATTRE, 68560, HIRSINGUE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI YVES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA ETRE PROPRIETAIRE.

Finances de SCI YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVES

YM

YVES MARTIN

Gérant

Depuis la création (10 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68560 HIRSINGUESiègeActif

    382 050 201 00013 · ouvert le 19 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI YVES ?

Le numéro SIREN de SCI YVES est 382 050 201. Le SIRET de son siège social est 382 050 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382050201.

Qui dirige SCI YVES ?

SCI YVES est dirigée par YVES MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVES ?

Le siège social de SCI YVES est situé 23 rue de Lattre, 68560 Hirsingue.

SCI YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVES.

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