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SCI YVES LOIC

Fermée
Siren919 722 496SCI42240 UNIEUXRadiée le 29 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 722 496, SCI YVES LOIC est une SCI créée le 28 septembre 2022. Son siège social est situé 10 rue Paul Blain, 42240 Unieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES HAUSTETE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI YVES LOIC

Dénomination
SCI YVES LOIC
SIREN
919 722 496
SIRET (siège)
919 722 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75919722496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 722 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2022
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
10 RUE PAUL BLAIN, 42240, UNIEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI YVES LOIC

Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

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Finances de SCI YVES LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YVES LOIC

YH

YVES HAUSTETE

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans

LH

LOIC HAUSTETE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI YVES LOIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42240 UNIEUXSiègeFermé

    919 722 496 00016 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVES LOIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI YVES LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVES LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVES LOIC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVES LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI YVES LOIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-02

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI YVES LOIC

Quel est le numéro SIREN de SCI YVES LOIC ?

Le numéro SIREN de SCI YVES LOIC est 919 722 496. Le SIRET de son siège social est 919 722 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75919722496.

Qui dirige SCI YVES LOIC ?

SCI YVES LOIC est dirigée par YVES HAUSTETE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVES LOIC ?

Le siège social de SCI YVES LOIC est situé 10 rue Paul Blain, 42240 Unieux.

SCI YVES LOIC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI YVES LOIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCI YVES LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVES LOIC.