SCI YVES LOIC
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 722 496, SCI YVES LOIC est une SCI créée le 28 septembre 2022. Son siège social est situé 10 rue Paul Blain, 42240 Unieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES HAUSTETE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI YVES LOIC
INSEE- Dénomination
- SCI YVES LOIC
- SIREN
- 919 722 496
- SIRET (siège)
- 919 722 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75919722496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 722 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2022
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 10 RUE PAUL BLAIN, 42240, UNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI YVES LOIC
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI YVES LOIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVES LOIC
INSEEÉtablissements de SCI YVES LOIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42240 UNIEUXSiègeFermé
919 722 496 00016 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVES LOIC
INPIConformité de SCI YVES LOIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVES LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVES LOIC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 31 août 2026 · N° 2024003176
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000262
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025003708
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002609
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002695
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025001627
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003427
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003426
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003424
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002080
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2023003245
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002418
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025003188
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVES LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YVES LOIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-02
- création
Date d'effet : 28 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI YVES LOIC
Quel est le numéro SIREN de SCI YVES LOIC ?
Le numéro SIREN de SCI YVES LOIC est 919 722 496. Le SIRET de son siège social est 919 722 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75919722496.
Qui dirige SCI YVES LOIC ?
SCI YVES LOIC est dirigée par YVES HAUSTETE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVES LOIC ?
Le siège social de SCI YVES LOIC est situé 10 rue Paul Blain, 42240 Unieux.
SCI YVES LOIC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI YVES LOIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI YVES LOIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVES LOIC.
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