SCI YVES NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVES NOEL est une SCI immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 067 375. Son siège social est situé 8 rue du Champ Blanc, 35370 Etrelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE MAUXION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YVES NOEL
INSEE- Dénomination
- SCI YVES NOEL
- SIREN
- 410 067 375
- SIRET (siège)
- 410 067 375 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25410067375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 067 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Siège social
- 8 RUE DU CHAMP BLANC, 35370, ETRELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVES NOEL
propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, location, construction, rénovation de tous immeubles
Finances de SCI YVES NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVES NOEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI YVES NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ETRELLESSiègeActif
410 067 375 00015 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVES NOEL
INPIComptes annuels de SCI YVES NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVES NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVES NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVES NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVES NOEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023F01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/02630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVES NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVES NOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI YVES NOEL
Quel est le numéro SIREN de SCI YVES NOEL ?
Le numéro SIREN de SCI YVES NOEL est 410 067 375. Le SIRET de son siège social est 410 067 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25410067375.
Qui dirige SCI YVES NOEL ?
SCI YVES NOEL est dirigée par FRANCOISE MAUXION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVES NOEL ?
Le siège social de SCI YVES NOEL est situé 8 rue du Champ Blanc, 35370 Etrelles.
SCI YVES NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVES NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVES NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVES NOEL.
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