SCI YVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 561 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVETTE est une 6540 immatriculée le 19 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 708 343. Son siège social est situé 22 rue des Vieilles Ursulines, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BIZIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI YVETTE
- SIREN
- 418 708 343
- SIRET (siège)
- 418 708 343 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67418708343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 708 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 561 012,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1998
- Siège social
- 22 RUE DES VIEILLES URSULINES, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVETTE
Acquisition, construction, administration, gestion des immeubles lui appartenant
Finances de SCI YVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVETTE
INSEEÉtablissements de SCI YVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif
418 708 343 00011 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVETTE
INPIComptes annuels de SCI YVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000142
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001456
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024000983
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 05-80.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-17.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-20.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-18.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-18.210
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-82.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.923
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-80.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-84.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 01-17.708
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-82.699
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-16.520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-85.359
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2003 · N° 00-21.956
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 01-14.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2002 · N° 02-80.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-85.898
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-81.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-85.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-14.913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-86.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.717
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.703
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-21.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-84.677
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.720
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-80.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-42.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 96-20.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-44.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-84.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-42.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-70.192
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-70.194
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-70.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-14.506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-41.084
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-84.973
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-84.132
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Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-81.073
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Le numéro SIREN de SCI YVETTE est 418 708 343. Le SIRET de son siège social est 418 708 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418708343.
Qui dirige SCI YVETTE ?
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Oui, SCI YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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