SCI YVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVETTE est une société civile immatriculée le 3 février 2009 sous le numéro SIREN 510 188 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Principale, 67170 Olwisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS VELTEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI YVETTE
- SIREN
- 510 188 105
- SIRET (siège)
- 510 188 105 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66510188105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 188 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 167 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2009
- Siège social
- 18 RUE PRINCIPALE, 67170, OLWISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVETTE
NUE PROPRIETE RESPECTIVEMENT A TERME A L EXTINCTION DE L USUFRUIT LA PLEINE PROPRIETE DES PARCELLES APPORTEES A LA SOCIETE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
Finances de SCI YVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI YVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 OLWISHEIMSiègeActif
510 188 105 00017 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVETTE
INPIComptes annuels de SCI YVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/20717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000646
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000316
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000143
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001456
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024002297
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.382
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002527
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-18
- création
Date d'effet : 03 février 2009
Questions fréquentes sur SCI YVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI YVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI YVETTE est 510 188 105. Le SIRET de son siège social est 510 188 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66510188105.
Qui dirige SCI YVETTE ?
SCI YVETTE est dirigée par FRANCIS VELTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVETTE ?
Le siège social de SCI YVETTE est situé 18 rue Principale, 67170 Olwisheim.
SCI YVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVETTE.
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