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SCI YVETTE

Active
Siren824 503 999SCI59247 FECHAINCréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 503 999, SCI YVETTE est une SCI créée le 21 décembre 2016. Elle est domiciliée 25 rue Alfred Merliot, 59247 Fechain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT HUYSMANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YVETTE

Dénomination
SCI YVETTE
SIREN
824 503 999
SIRET (siège)
824 503 999 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78824503999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 503 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
25 RUE ALFRED MERLIOT, 59247, FECHAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVETTE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration, la location et vente de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVETTE

NA

NOELLA AELTERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

RH

ROBERT HUYSMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

ZM

ZOE MILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

MH

MAE HUYSMANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI YVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59247 FECHAINSiègeActif

    824 503 999 00016 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-11-28

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI YVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI YVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI YVETTE est 824 503 999. Le SIRET de son siège social est 824 503 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824503999.

Qui dirige SCI YVETTE ?

SCI YVETTE est dirigée par ROBERT HUYSMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVETTE ?

Le siège social de SCI YVETTE est situé 25 rue Alfred Merliot, 59247 Fechain.

SCI YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVETTE.

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