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SCI YVETTE

Active
Siren994 347 771SCI83000 ToulonCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YVETTE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 347 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 484 CHE du Pelican, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Lucas MOUYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YVETTE

Dénomination
SCI YVETTE
SIREN
994 347 771
SIRET (siège)
994 347 771 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94994347771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 347 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
484 CHE du Pelican, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVETTE

- L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis, la conservation et la transmission du patrimoine immobilier au sein de la famille des associés notamment par voie de donation, cession ou apport dans le respect des dispositions légales et fiscales applicables, la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés, la détention et l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés, le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport ou l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société. Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVETTE

LM

Lucas MOUYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

MM

Mathieu MOUYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

GM

Guillaume MOUYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI YVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    994 347 771 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI YVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI YVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI YVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI YVETTE est 994 347 771. Le SIRET de son siège social est 994 347 771 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94994347771.

Qui dirige SCI YVETTE ?

SCI YVETTE est dirigée par Lucas MOUYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVETTE ?

Le siège social de SCI YVETTE est situé 484 CHE du Pelican, 83000 Toulon.

SCI YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVETTE.

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