SCI YVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 459 093, SCI YVIL est une société civile créée le 11 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES ASSOULINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YVIL
INSEE- Dénomination
- SCI YVIL
- SIREN
- 444 459 093
- SIRET (siège)
- 444 459 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62444459093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 459 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 18 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVIL
ACQUISITIONS ET LOCATIONS DE LOCAUX
Finances de SCI YVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans
ATRACT TECHNOLOGIES
Autre
Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI YVIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
444 459 093 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVIL
INPIComptes annuels de SCI YVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/07828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/03634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI YVIL
Quel est le numéro SIREN de SCI YVIL ?
Le numéro SIREN de SCI YVIL est 444 459 093. Le SIRET de son siège social est 444 459 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444459093.
Qui dirige SCI YVIL ?
SCI YVIL est dirigée par YVES ASSOULINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVIL ?
Le siège social de SCI YVIL est situé 18 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris.
SCI YVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVIL.
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