SCI YVON B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,7 k€
SCI YVON B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 476 178. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Prole, 71960 Ige. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVON BECKER, gérant.
Fiche d'identité de SCI YVON B
INSEE- Dénomination
- SCI YVON B
- SIREN
- 479 476 178
- SIRET (siège)
- 479 476 178 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26479476178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 476 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- ZA DE PROLE, 71960, IGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVON B
ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION ET MISE EN VALEUR NOTAMMENT PAR BAIL
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Finances de SCI YVON B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVON B
INSEEÉtablissements de SCI YVON B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 IGESiègeActif
479 476 178 00013 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVON B
INPIConformité de SCI YVON B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVON B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVON B. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.618
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-15.483
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-84.546
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-22.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 97-10.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-20.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-19.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-16.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-21.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVON B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YVON B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI YVON B
Quel est le numéro SIREN de SCI YVON B ?
Le numéro SIREN de SCI YVON B est 479 476 178. Le SIRET de son siège social est 479 476 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479476178.
Qui dirige SCI YVON B ?
SCI YVON B est dirigée par YVON BECKER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVON B ?
Le siège social de SCI YVON B est situé za de Prole, 71960 Ige.
SCI YVON B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVON B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVON B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVON B.
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